Philosophie & EMC - le droit et le harcèlement au travail

Philosophie & EMC - le droit et le harcèlement au travail

Un élève de terminale n’a qu’une envie, particulièrement en cette période de pandémie et de confinement, c’est d’être l’année prochaine ! Étudiant en études supérieures, engagé dans des stages professionnalisants, majeur ou sur le point de l’être, il devient un citoyen et un sujet de droit.

En classe de Philosophie et d’EMC (éducation morale et civique), alors que nous réfléchissons les problématiques de Justice, de Société et de la violence, Virginie Houdelette, professeur de philosophie, a invité Maître Louis Varaut, avocat au barreau de Paris, barrister à Londres et bénévole au sein de l’association InitiaDROIT, à venir incarner des réflexions théoriques par des cas pratiques.

Nous nous sommes intéressés à un sujet d’actualité : le harcèlement sexuel au travail.

Après quelques contours théoriques nécessaires en termes de droit, des conséquences juridiques et procédurales, des peines encourues (jusqu’à 2 ans et 30 000 € d’amende), maître Varaut nous a aidés à distinguer le harcèlement sexuel de ce qui est proche mais n’en est pas…

Nous apprenons qu’il y a 2 types de harcèlement sexuel au travail : d’une part les propos ou comportements répétés à caractère sexuel qui portent atteinte à la dignité de la personne et/ou créent une situation intimidante, d’autre part les paroles, gestes et comportements pour obtenir un acte sexuel.

Vous avez dit « comportements répétés », faut-il donc une condition cumulative pour qu’il y ait harcèlement ? La jurisprudence a fait évoluer l’application de la loi, aujourd’hui deux fois suffisent.

La jurisprudence a aussi fait évoluer la loi pour mettre la pression sur l’entreprise. Ainsi, l’employeur (en tant que personne morale, l’entreprise) a une obligation de moyen (prévention) et de résultat : dès qu’il y a plainte, l’entreprise est présumée coupable et ce, pour l’obliger à intervenir concrètement et rapidement.
Pour l’employé, victime de harcèlement, le premier interlocuteur doit être les ressources humaines, puis si nécessaire l’inspecteur du travail.
Le Code du Travail permet de licencier l’harceleur, mais aussi de requalifier un employé victime qui aurait démissionné.

Louis Varaut 3

Petit exercice de cas pratiques ! Me Varaut a présenté les faits et plaintes déposées et il nous fallait construire les conclusions appelées des « arrêts » de la Cour de Cassation. Il faut bien connaître la loi, mais aussi faire un exercice d’interprétation.
En abordant la question des moyens et des résultats, nous avons abordé les pratiques du "name and shame", et les dénonciations dans les différents milieux professionnels (cinéma, agences de communication …) qui prennent la voix des réseaux sociaux #balanceton…

Paroles d’élèves :
"Le passage à l'université ainsi que le monde professionnel arrivent bientôt, et c’est un sujet qui nous concerne de plus en plus. Maître Varaut a bien appliqué cela à son intervention, ce qui l’a rendue captivante." Classe de T3

Crédit illustration -
<a href="https://www.freepik.com/vectors/student">Student vector created by vectorjuice - www.freepik.com</a>  

Un élève de terminale n’a qu’une envie, particulièrement en cette période de pandémie et de confinement, c’est d’être l’année prochaine ! Étudiant en études supérieures, engagé dans des stages professionnalisants, majeur ou sur le point de l’être, il devient un citoyen et un sujet de droit.

En classe de Philosophie et d’EMC (éducation morale et civique), alors que nous réfléchissons les problématiques de Justice, de Société et de la violence, Virginie Houdelette, professeur de philosophie, a invité Maître Louis Varaut, avocat au barreau de Paris, barrister à Londres et bénévole au sein de l’association InitiaDROIT, à venir incarner des réflexions théoriques par des cas pratiques.

Nous nous sommes intéressés à un sujet d’actualité : le harcèlement sexuel au travail.

Après quelques contours théoriques nécessaires en termes de droit, des conséquences juridiques et procédurales, des peines encourues (jusqu’à 2 ans et 30 000 € d’amende), maître Varaut nous a aidés à distinguer le harcèlement sexuel de ce qui est proche mais n’en est pas…

Nous apprenons qu’il y a 2 types de harcèlement sexuel au travail : d’une part les propos ou comportements répétés à caractère sexuel qui portent atteinte à la dignité de la personne et/ou créent une situation intimidante, d’autre part les paroles, gestes et comportements pour obtenir un acte sexuel.

Vous avez dit « comportements répétés », faut-il donc une condition cumulative pour qu’il y ait harcèlement ? La jurisprudence a fait évoluer l’application de la loi, aujourd’hui deux fois suffisent.

La jurisprudence a aussi fait évoluer la loi pour mettre la pression sur l’entreprise. Ainsi, l’employeur (en tant que personne morale, l’entreprise) a une obligation de moyen (prévention) et de résultat : dès qu’il y a plainte, l’entreprise est présumée coupable et ce, pour l’obliger à intervenir concrètement et rapidement.
Pour l’employé, victime de harcèlement, le premier interlocuteur doit être les ressources humaines, puis si nécessaire l’inspecteur du travail.
Le Code du Travail permet de licencier l’harceleur, mais aussi de requalifier un employé victime qui aurait démissionné.

Louis Varaut 3

Petit exercice de cas pratiques ! Me Varaut a présenté les faits et plaintes déposées et il nous fallait construire les conclusions appelées des « arrêts » de la Cour de Cassation. Il faut bien connaître la loi, mais aussi faire un exercice d’interprétation.
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