Education Morale et Civique - un cas pratique

Education Morale et Civique - un cas pratique

Dans le cadre de leur cours d'EMC, les T6 ont assisté à l'intervention de Me Besma Grifat-Spackman, avocate bénévole auprès d'InitiaDROIT, qui est venue leur parler du thème des violences policières.

À partir d'un cas pratique réel, concernant une victime (dénommée Joseph pour les besoins de l'anonymat) ayant vécu une arrestation musclée à son domicile, les élèves ont dû se prononcer pour déterminer s’il y avait eu ou non violence de la part des policiers, mais aussi de la part de Joseph, en confrontant les versions des faits des différents protagonistes.

Maître Grifat-Spackman a ensuite révélé que la justice française avait tranché dans le sens qu'il n'y avait pas eu de violences policières. Joseph a alors décidé de poursuivre la France devant la Cour européenne des Droits de l'Homme sur le fondement de l'article 3 de la Convention européenne des Droits de l'Homme ("Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants"). La Cour européenne a finalement décidé que Joseph avait bel et bien été victime de violences policières en lui accordant une compensation financière, et ce, 18 ans après son interpellation.

À travers ce cas, les élèves ont pu discuter de la distinction entre l'usage légitime de la force et les violences policières. Ils ont alors pris conscience de la difficulté à faire établir cette distinction.

Les élèves ont beaucoup apprécié cette séance au cours de laquelle ils ont été amenés à réfléchir sur des notions de droit, et qui leur aura permis de découvrir les différents niveaux de juridictions, mais aussi les méandres d'une procédure qui aura pesé, psychologiquement et financièrement, sur la vie de la victime pendant de nombreuses années.

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Dans le cadre de leur cours d'EMC, les T6 ont assisté à l'intervention de Me Besma Grifat-Spackman, avocate bénévole auprès d'InitiaDROIT, qui est venue leur parler du thème des violences policières.

À partir d'un cas pratique réel, concernant une victime (dénommée Joseph pour les besoins de l'anonymat) ayant vécu une arrestation musclée à son domicile, les élèves ont dû se prononcer pour déterminer s’il y avait eu ou non violence de la part des policiers, mais aussi de la part de Joseph, en confrontant les versions des faits des différents protagonistes.

Maître Grifat-Spackman a ensuite révélé que la justice française avait tranché dans le sens qu'il n'y avait pas eu de violences policières. Joseph a alors décidé de poursuivre la France devant la Cour européenne des Droits de l'Homme sur le fondement de l'article 3 de la Convention européenne des Droits de l'Homme ("Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants"). La Cour européenne a finalement décidé que Joseph avait bel et bien été victime de violences policières en lui accordant une compensation financière, et ce, 18 ans après son interpellation.

À travers ce cas, les élèves ont pu discuter de la distinction entre l'usage légitime de la force et les violences policières. Ils ont alors pris conscience de la difficulté à faire établir cette distinction.

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